CGV

Conditions Générales de Vente

1. Préambule
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service (CGV).

2. Les services
Les Jolis Mômes est une société de services aux particuliers et aux entreprises proposant des prestations de conseils en image, ainsi que des services de « Personal Shopping ». Les Jolis Mômes propose de mettre au service de ses clients son expertise dans les domaines de l’image, de la mode et des tendances, afin de proposer à ses clients un shopping adapté à leurs besoins.

3. La commande
Le client peut réserver ou commander une prestation :
– Par téléphone : en appelant le 01 79 75 50 90 du lundi au vendredi de 9h à 19h30, hors jours fériés, samedis, dimanches et fermeture annuelle.
– Par e-mail : en écrivant à l’adresse suivante : contact@lesjolismomes.com du lundi au dimanche.
A la suite de la passation de la commande, Les Jolis Mômes fera parvenir au client une facture détaillée correspondant aux éléments choisis.
Les commandes ne sont définitives que lorsque le montant de la prestation (ou de l’acompte pour les professionnels) est versé.

4. Conditions d’utilisation des prestations et des bons cadeaux
Après l’achat de votre prestation, vous pourrez contacter Les Jolis Mômes afin de convenir d’un rendez vous du lundi au vendredi de 9h à 19h30 ou par email 7j/7.
Les Jolis Mômes s’engage à proposer au bénéficiaire un rendez-vous sous 31 jours selon les disponibilités, du lundi au vendredi à Paris, sauf pendant les fermetures annuelles (délai rallongé à 2 mois), les jours fériés, les samedis et les dimanches. Après la date d’achat, le bénéficiaire dispose de 6 mois pour réaliser toute prestation.
Durant les soldes les plannings sont réservés entre 3 et 6 mois à l’avance, sauf désistement, il est possible qu’aucun rendez-vous ne peut vous être proposé si la réservation se fait dans le délai de 3 mois précédent les soldes.
Les rendez-vous et shoppings le samedi ne sont plus possible pour les particuliers. Ce jour est dorénavant réservés aux entreprises et aux professionnels qui réservent jusqu’à un an à l’avance.
Le bon cadeau est valable six mois à compter de la date d’envoi. Il ne sera émis qu’à la suite du paiement intégral de la commande. En cas de non utilisation d’un bon cadeau après la date de validité, ni le client, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.

5. L’envoi du coffret cadeau
La réception de votre commande le plus rapidement que possible est notre priorité. Les commandes passées avant 12h sont expédiées le jour même.
Les frais de livraison comprennent le coffret cadeau personnalisé ainsi que les frais de port par « Colissimo » ou « Lettre Suivie » d’un montant total de 5€.
Afin de vous faire gagner du temps, certaines commandes peuvent être expédiées directement par coursier. Le coût d’un coursier vous sera spécifié après en avoir formulé la demande, confirmé votre adresse de livraison ainsi que le jour et les horaires souhaités.
Le coffret cadeau peuvent être livré chez vous, à votre bureau, à une adresse de votre choix ou dans votre bureau de Poste.

6. Le rendez-vous/la prestation
Seules les prestations de tri dressing ou de livraison d’achat font l’objet d’un déplacement au domicile du client.
Le jour de son rendez-vous, le client ne pourra plus changer le contenu de la prestation. Toute modification de commande doit être effectuée par écrit au moins 72 heures avant la prestation pour les particuliers et une semaine à l’avance pour les professionnels.
Afin d’assurer le bon déroulement de la prestation, Les Jolis Mômes demande à sa clientèle de respecter les heures de rendez-vous. En cas de retard, Les Jolis Mômes se réserve le droit considérer la prestation comme commencée à l’heure initialement prévue ou d’annuler le rendez-vous si le retard est trop important (supérieur à 1h), la prestation ne sera pas récupérable un autre jour.
Tous les achats effectués pendant les séances de shopping sont à la charge du client (pour les particuliers). Dans le cas de prestations individuelles, il est préférable que le bénéficiaire ne soit pas accompagné, afin de permettre un moment privilégié.
Les Jolis Mômes n’est tenu qu’à une obligation générale de moyen, non de résultat.
En cas d’annulation de prestation de la part de la société Les Jolis Mômes pour quelques motifs que ce soit, une autre date sera alors trouvée entre les deux parties pour remplacer la séance initialement prévue dans un délai de 1 mois, ce délai sera de 2 mois lors de la période des soldes et 6 mois pour un samedi. Pour s’excuser des conséquences de cette annulation et de la mauvaise exécution de son travail, Les Jolis Mômes offrira à son client un temps complémentaire de 1 heure de shopping pour l’indemnisation du préjudice (seulement si le shopping a lieu dans les 6 mois après le règlement/l’envoi de la commande), ce temps pourra être utilisé lors de la nouvelle séance ou à une date ultérieure dans un délai de 6 mois. Cette séance ne pourra avoir lieu le samedi. Aucun remboursement de prestation ne pourra avoir lieu.
Les annulations et les reports de rendez-vous (particuliers et professionnels) ne sont tolérés qu’une seule fois, une nouvelle date pourra être fixée sous 3 mois, au-delà la prestation sera considérée comme perdue. Aucun remboursement de prestation ne pourra avoir lieu.

7. Tarifs
Les Jolis Mômes se réserve le droit d’adapter ses tarifs suivant les demandes, sous forme de devis gratuit. Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte : des frais d’envoi, des frais de déplacements au-delà de  Paris ou d’hébergement qui seront indiqués en sus du prix TTC (tarification en vigueur sur le site de La Poste et de la RATP/SNCF).
Dans le cas d’un virement fait de l’étranger, les frais bancaires sont à la charge intégrale du client. Si lors de l’émission de la facture Les Jolis Mômes n’a pas eu connaissance de ces éléments, ils seront facturés en sus lors d’une facturation complémentaire.
Seul les rendez-vous à Paris peuvent bénéficier des tarifs proposés sur le site ainsi que sur tous les supports officiels utilisés par Les Jolis Mômes.
Pour les rendez-vous en dehors de Paris, 50 euros supplémentaire + les frais de transport aller-retour seront pris en charge par le client.
Lorsque les déplacements se feront :
– en transport en commun, le tarif appliqué est le tarif en vigueur proposé par le site de la RATP et/ou SNCF (aller + retour)
– en  voiture, le tarif appliqué est le tarif publié par le Bulletin officiel des Finances publique et des impôts sur le site « Service Public » (aller + retour)

8. Modes de paiement
Le client peut utiliser les modes de paiements suivants :
– Chèques : ceux-ci doivent être établis à l’ordre de « Les Jolis Mômes »
– Espèces : les paiements en espèces ne peuvent en aucun cas être expédiés par courrier. Ceux-ci seront remis en main propre contre un reçu.
– Par virement bancaire
– Par carte bancaire

9. Conditions de paiement et acompte

- Particuliers : le client règlera la totalité de la prestation à la réception de la facture permettant ainsi de réserver la date de la prestation et de valider la commande. La prestation ne pourra avoir lieu en cas de non paiement de l’intégralité du montant dû au commencement de cette dernière.
Outre ce règlement et dans le cas d’une prestation de personal shopping (achat pour le client) la totalité du budget shopping décidé devra être acquitté au moins 72h avant le début de la séance shopping. En cas de restitution de budget non dépensé durant la séance, Les Jolis Mômes s’engage à fournir les factures et à reverser l’excédent sous 24h sur le compte émetteur initial et exclusivement celui-ci. Les Jolis Mômes ne reversera aucune somme d’argent sur un tierce compte ou à une tierce personne.
Tous les achats sont à la charge du client.

- Entreprises : un acompte de 50% devra être versé à la signature du devis validant ainsi la prestation et les CGV. Toute prestation commencée est due en totalité. L’intégralité du montant dû restant devra être acquitté à réception de la facture.
Dans le cas de prêt de vêtements, d’accessoires ou de chaussures, le droit de retour ne peuvent être mis en œuvre lorsque les produits ont été désétiquetés, tâchés, abimés, qu’ils comportent des traces d’utilisation ou s’ils sont endommagés. Tous produits dont le retour sera refusé sera considéré comme ayant fait l’objet d’un achat définitif par le client signataire du devis . Le client paiera l’intégralité dudit produit sur présentation d’une facture, le produit lui sera envoyé à ses frais. Toutes pièces ayant été portées seront rendues après un nettoyage au pressing qui sera à la charge du client ayant signé le devis. Cette facturation sera répercutée sur la facture finale.
Dans le cas d’achat de vêtements, d’accessoires ou de chaussures pour une prestation,  la société « Les Jolis Mômes » ne fera aucune avance de frais. Le montant du ou des achat(s) fera l’objet d’une facturation distincte à la facturation de la prestation. La totalité du budget achat devra être réglé avant la prestation et/ou les achats. La régularisation de la différence du montant des frais entre le moment de la commande et le paiement réel (sur facture), fera l’objet d’un ajustement à l’issue de la prestation.
Pour toutes prestations, Les Jolis Mômes n’a qu’une obligation de moyen, tant quant à l’exécution des prestations que quant à la fourniture de services, non de résultat.

- Le paiement anticipé : dans l’hypothèse où le bénéficiaire de la prestation serait distinct du client facturé (bon cadeau par exemple) la prestation sera obligatoirement réglée intégralement par chèque ou virement lors de la réception de la facture. Cela afin de recevoir le « Bon Cadeau ». Dans le cas où un budget shopping est à prévoir pour le bénéficiaire de la prestation, celui-ci devra être versé au moins 72h avant le rendez-vous.

10. Facturation et retard de paiement
Pour les professionnels, une facture sera établie et délivrée à la fin de l’exécution de la prestation. L’intégralité du montant dû restant devra être acquitté à réception de la facture.
A défaut, tout retard de paiement donnera lieu de plein droit, et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40€. L’indemnité de 40€ s’applique à chaque relance de facture, soit chaque lundi et ce jusqu’au paiement intégral de la facture.
Les délais de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit. En application de l’article L.441-6 du code de commerce, toute somme non payée à son échéance entraînera l’application de plein droit, sans mise en demeure préalable d’un intérêt égal à 10% de la somme totale due par mois écoulé.

11. Livraison des commandes (service « Personal Shopping »)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Celle-ci peut-être modifiée par écrit jusqu’à 48 heures avant le jour de la prestation.
– Seul des achats et livraisons à Paris peuvent bénéficier des tarifs proposés sur le site ainsi que sur tous les supports officiels utilisés par Les Jolis Mômes. Pour tout déplacement et livraison au delà de la Parisienne, des frais supplémentaires sont facturés sur la base du coût d’un billet RATP, aller-retour, outre 50 euros par trajet.
– Pour les livraisons en France métropolitaine : les commandes sont envoyées dans les 48 heures suivant la prestation. Elles sont acheminées en Colissimo Suivi et font l’objet d’un coût supplémentaire calculé sur la base des tarifs pratiqués par La Poste, colis inclus. L’acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison, par e-mail et en précisant ses réclamations ou réserves. Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai maximum de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après accord des Jolis Mômes. Et ce, dans leur emballage d’origine, avec étiquette et tickets de caisse afin de permettre leur d’échange. Faute de respect de cette procédure, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée. Les Jolis Mômes ne saurait être tenue pour responsable en cas d’empêchement extérieurs liés, par exemple, à une grève des services postaux ou un retard de courrier.

12. Droit de rétractation et remboursement
Après la signature du devis le client dispose d’un délai de sept jours par lettre recommandée avec accusé de réception, pour exercer son droit de rétractation. Le client renonce à ce délai dans le cas où l’excécution de la prestation (ou une partie) est planifiée, avec son accord avant la fin du délai de rétractation de 7 jours.
Au delà du délai des 7 jours de rétractation, aucun remboursement de prestation ne pourra avoir lieu pour quelque motif que ce soit.

13. Annulation de commande
Les Jolis Mômes se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement. En cas d’annulation dans les 72 heures précédents le rendez-vous, l’acompte versé à la signature du devis sera intégralement conservé par Les Jolis Mômes.

14. Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi di 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant. Le client pourra exercer ce droit par courrier ou par mail aux adresses susmentionnées.

15. Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos, dessins et images reproduits sur le site Les Jolis Mômes sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour tous les pays. Conformément aux dispositions de la loi française, au code de la propriété intellectuelle européenne, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable.

16. Force majeure
La société « Les Jolis Mômes » n’est pas responsable du retard d’exécution ou d’une annulation du service lorsqu’il est causé par des évènements échappant à son contrôle. En cas de retard « Les Jolis Mômes » aura droit à un délai supplémentaire, en cas d’annulation  « Les Jolis Mômes » proposera une date de remplacement ultérieure. Sont considérées comme « forces majeures »: les grèves, les actes terroristes, la guerre, les problèmes affectant les transports (métro, RER, accident, circulation alternée), les actes des autorités publiques, les catastrophes naturelles, un décès. En cas d’annulation de prestation, le contrat ne  pourra être résolu par l’une ou l’autre partie. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

17. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de différend, la loi française est la seule applicable. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.

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